Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2230 W 1 à 20

Dates extrêmes : 1927 - 2002

Métrage linéaire : 0,55

Importance matérielle (nombre d'articles) : 20

Auteur : Fanny Brée sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : France Domaine - Gestion domaniale France Domaine - Gestion domaniale

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  France Domaine - Gestion domaniale

• Présentation du producteur

  France Domaine est un service de l’État rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1janvier 2007 (décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006). Les compétences de l'État en matière domaniale étaient jusqu'alors confiées à la direction générale des impôts.

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  France Domaine est un service de l’État rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1janvier 2007 (décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006). Les compétences de l'État en matière domaniale étaient jusqu'alors confiées à la direction générale des impôts.

  France Domaine est remplacé par la direction immobilière de l'État (DIE) à compter du 22 septembre 2016 (décret n°2016-1234 du 19 septembre 2016).

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comprend des dossiers d'acquisition, de gestion et de cession de biens concernant le domaine militaire public et privé de Belle-Île-en-Mer.

   

• Mode de classement

  Plan de classement

  Ces dossiers sont classés par type de classification du domaine militaire (public ou privé) puis par projet immobilier. Les enquêtes foncières et domaniales sont classées par commune.

• Modalités d'entrée

  Versement du 16 décembre 2016

• Modalités d'accès

  
  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont librement communicables, excepté les dossiers comportant des informations nominatives (50 ans à compter de la clôture du dossier) et des actes conclus devant notaire (75 ans à compter de la clôture du dossier).

• Statut juridique

  
  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs matières

  propriété publique

• Notes

  Plan de classement