Imprimer cette page

Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Urbanisme

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët. Centre d'application du droit des sols.Subdivision territoriale (Le Faouët)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte essentiellement des dossiers de permis de construire (2005-2006), déclarations préalables (2010-2011), certificats d'urbanisme (2005-2006) relevant de la compétence de l'Etat–c’est-à-dire concernant les communes qui ne disposent pas d’un plan d’urbanisme - pour la subdivision du Faouët.Il comporte également quelques dossiers de permis de démolir (2006), d'autorisation de stationnement de caravanes (2005), d'autorisation d'installation et travaux divers (2006), et d'autorisation de construire, d'aménager ou modifier un établissement recevant du public (2011).

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par type d'autorisation et par commune.

  • Historique de la conservation

    2017-09-06

  • Modalités d'entrée
    2017-09-06 versement numéro2017-0138viaApplication du droit des sols

    Versement du 6 septembre 2017

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières
    urbanisme