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Association de tutelles et d'insertion sociale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Association tutélaire et d'insertion sociale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de fin de tutelle, puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée
    2017-09-14 versement numéro2017-0143viaAssociation tutélaire et d'insertion sociale
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les actes notariés, les pièces judiciaires et les données d'état civil sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du dossier. Les autres documents sont communicables après un délai de cinquante ans ou un délai de ving-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Association tutélaire d'insertion sociale (Vannes, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    incapable majeur