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France Domaine - Prêts aux anciens prisonniers de guerre, déportés, réfugiés et résistants - Accompagnement des agents rapatriés ou servant en Algérie

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des finances publiques. France domaine
  • Présentation du producteur

    France Domaine est un service de l'État rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2007 (décret n°2006-1792 du 23 décembre 2006). Les compétences de l'État en matière domaniale étaient jusqu'alors confiées à la direction générale des impôts. France...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents sur l'attribution de prêts aux anciens combattants, notamment des procès-verbaux de séance des comités départementaux de prêts et des commissions départementales de reconnaissance des titres (statuts de combattant volontaire de la Résistance, de déporté et interné politique, de déporté et d'interné résistant). Ces procès-verbaux contiennent des listes nominatives.

    Ces comités, présidés par le trésorier-payeur général, se tenaient à la succursale de la Banque de France, à Vannes. Les prêts accordés étaient destinés à la remise en activité ou à l'installation d'une petite entreprise industrielle ou commerciale, ou d'une entreprise artisanale (ordonnance n°45-2.255 du 5 octobre 1945).

    Ce versement comporte également des documents portant sur le suivi des agents de l'État rapatriés ou servant en Algérie (missions temporaires, indemnisation et nouvelle affectation des rapatriés).

  • Modalités d'entrée
    Versement du 21 septembre 2017
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont librement communicables.

    50 ans (protection de la vie privée).


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    résistance
  • Notes

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont librement communicables.