Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2293 W 1 à 4

Dates extrêmes : 2002 - 2015

Métrage linéaire : 0.32

Importance matérielle (nombre d'articles) : 4

Auteur : par Maryvonne Gaudin ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2018

Producteur : Service des acquisitions foncières. Service des acquisitions foncières.

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Service des acquisitions foncières.

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers d'acquisitions ou de ventes foncières réalisées par le département dans le cadre de la construction ou de l'aménagement des routes départementales. Ces acquisitions sont réalisées à l'amiable ou par voie d'expropriation.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année selon la date de vente.

• Modalités d'entrée

  Versement du 7 décembre 2017

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers contenant des informations relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.

  
  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]

• Descripteurs matières

  expropriation