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Ce versement comporte les dossiers administratifs des marchés concernant les travaux effectués sur les routes départementales, les ports et les réseaux de distribution.
Les dossiers sont classés par thématique.
Versement en date du 12 juillet 2018
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de marchés publics sont soumis à un délai de communicabilité de 25 ans à compter de la clôture du dossier dans le cadre du secret commercial et industriel.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Réalisé avec Ligeo Archives