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Direction départementale des territoires et de la mer - Application du droit des sols de Redon

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Application du droit des sols Service territorial de l'équipement (Redon)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.

     

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 août 2018

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Redon (Ille-et-Vilaine, France) / Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'Équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme