En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % des dossiers de tutelle auxquels ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine important du...
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En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % des dossiers de tutelle auxquels ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine important du majeur protégé ...).