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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service Economie agricole.Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillonnage de dossiers de demande d'aide au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 27 septembre 2018

  • Tris et éliminations

    Un échantillon d'un dossier sur 10 a été réalisé.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières
    agriculture