Des entreprises ayant demandé la confidentialité de certains rapports de stages, l’ensemble des documents est communicable après un délai de 25 ans, conformément à la réglementation en vigueur en matière de secret industriel et commercial. Les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Publiable sur internet
Des entreprises ayant demandé la confidentialité de certains rapports de stages, l’ensemble des documents est communicable après un délai de 25 ans, conformément à la réglementation en vigueur en matière de secret industriel et commercial. Les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.