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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction du développement social et de l’insertion - Unité territoriale de Ploërmel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Direction du développement social et de l'insertion. Unité territoriale de Ploërmel
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande et de suivi de revenu de solidarité active (RSA).

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de clôture, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 12 décembre 2018

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du numéro d'allocataire finissant par 0...

     ...  
  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Ploërmel (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]
  • Descripteurs matières
    aide sociale