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Conseil général - Direction générale des services

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des servicesDirection générale des services
  • Présentation du contenu

    Dossiers produits ou traités par monsieur Vellaud, directeur général des services.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers ont été classés par thématique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du Conseil départemental en date du 2 juillet 2019.

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur ces archives sont librement communicables. Excepté les dossiers de contentieux qui sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans et certains dossiers comportant des données personnelles soumis à un délai de 50 ans.

    2019

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Conseil Général, Morbihan (Bretagne, France)
  • Descripteurs matières
    contrôle de sécurité