Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2413 W 1 à 112

Dates extrêmes : 1962 - 1969

Métrage linéaire : 5,05

Importance matérielle (nombre d'articles) : 112

Auteur : Alexandra Dutheil ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2019

Producteur : Direction générale des finances publiques Direction générale des finances publiques

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction générale des finances publiques

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques.

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 17 juillet 2019

• Modalités d'accès

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les registres sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les registres sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Sources complémentaires

  4 Q 1 : Conservation des hypothèques de Vannes

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux. Conservation des hypthèques de Vannes

• Descripteurs matières

  publicité foncière