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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Service de l'urbanisme et de l'aménagement local (Vannes)
  • Présentation du contenu

     Ce versement comporte des autorisations d'urbanisme

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 16 juillet 2019.

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement du Morbihan / Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
  • Descripteurs matières
    opération d'urbanisme