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Direction départementale des territoires et de la mer - Centre d'application du droits des sols de Ploërmel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Subdivision territoriale (Ploërmel)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des permis de construire, certificats d'urbanisme et déclarations préalables pris au nom de l'Etat.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 16 juillet 2019.

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan / Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    opération d'urbanisme