Imprimer cette page

Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 10 octobre 2019

  • Modalités d'accès

    2019

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Locminé (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
  • Descripteurs matières
    urbanisme
  • Notes

    Sophie Servais sous la direction de Marielle Duflos