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Direction départementale des territoires et de la mer

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des territoires et de la mer - Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillonnage (1 sur 10) des dossiers du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 10 septembre 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
  • Descripteurs matières
    agriculture