Imprimer cette page

Direction départementale des territoires et de la mer. Centre d'application du droit des sols du Faouet.

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir).

     

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 10 septembre 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Le Faouët (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
  • Descripteurs matières
    urbanisme
  • Notes

    Sophie Kergosien sous la direction de Marielle Dufflos