Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2512 W 1 à 12

Dates extrêmes : 1958-2006

Métrage linéaire : 1.6

Importance matérielle (nombre d'articles) : 12

Auteur : Clémence Groyer et Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2022

Producteur : Tribunal de grande instance (Lorient)

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de l'administration du tribunal à savoir des procès-verbaux d'assemblée générale, des rapports d'inspection générale, des statistiques et des comptes rendus du comité hygiène et séccurité.

   

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal de grande instance de Lorient

• Descripteurs matières

  administration