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Etablissement public social et médico-social Vallée du Loch - Grandchamp

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Etablissement public social et médico-social de Grand-Champ. Institut médico-éducatif. Maison d'accueil spécialisé. Etablissement et service d'aide par le travail
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte des procès-verbaux et délibérations du conseil d'administration, des budgets et comptes administratifs, des bilans de formations, et des dossiers de résidents sortis IME et MAS.

     

  • Historique de la conservation

    L'établissement public social et médico-social " La Vallée du Loch " fonctionne depuis le 1er janvier 2010 mais il est plus ancien car il résulte de la fusion de plusieurs structures de statuts différents (communal, hospitalier).

    L'institut médico-éducatif (IME) et l'établissement et service...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 28 septembre 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les données médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans après le décès. Les autres documents sont librement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Grand-Champ (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Etablissement public de santé mentale (Saint-Avé, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    enfant