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Préfecture. Installations classées

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Présentation du fonds

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  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes puis par ordre alphabétique des propriétaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 9 décembre 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles(photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Préfecture
  • Descripteurs matières
    agriculture