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Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes puis par ordre alphabétique des propriétaires.
Versement en date du 9 décembre 2020
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Les documents sont reproductibles(photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
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