Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2543 W 1 à 65

Dates extrêmes : 1947 - 2020

Métrage linéaire : 3.48

Importance matérielle (nombre d'articles) : 65

Auteur : Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2021

Producteur : Direction départementale des territoires et de la mer

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les dossiers des opérations d'aménagement foncier des communes de Sarzeau et Noyal Muzillac et des recours auprès de la commission départementale d'aménagement foncier.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 1er avril 2021

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les archives relatives à l'aménagement foncier sont librement communicables

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France ; département)

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

• Descripteurs matières

  remembrement rural