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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Noyal-Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940).
  • Présentation du contenu

    Noyal-Pontivy est une commune rurale située dans le nord du département du Morbihan. Paroisse érigée en commune en 1790, elle sera chef-lieu de canton jusqu'en 1801, date à laquelle elle est arttachée au canton de Pontivy.

    Par ordonnance royale du 5 août 1839, les anciennes trèves de Gueltas, Saint-Thuriau, Saint-Gérand et Kerfourn sont détachées de Noyal-Pontivy et érigées en communes.

    Peu volumineux, le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (mairie, écoles, église, presbytère, monuments aux morts, cimetière, chemins).

     

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant la...

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  • Historique de la conservation

    1830-1950

  • Modalités d'entrée
    1830-1950 versement numéroreprise-2758viaNon identifié

    versement

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes : 3 ES 151 (archives communales déposées), 3 E 151, 4 E 151 et 5 E 151 (état civil), 6 M (dénombrement de population), 3 O (chemins vicinaux, 3 P...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Noyal-Pontivy (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    voie de communication