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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pont-Scorff

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - 1ère division - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 2ème division - 1er bureau (1880-1940)Non identifié
  • Présentation du contenu

    La paroisse de Pont-Scorff était autrefois unie à celle de Lesbin. L'ancienne double dénomination Lesbin-Pont-Scorff vient de deux centres, l'un religieux, l'autre civil. Lesbin possède l'église paroissiale et Pont-Scorff la mairie. Lesbin dépendait du doyenné de Kermenet-Heboë ou des Bois et de la sénéchaussée d'Hennebont. Pont-Scorff est érigée en commune en 1790. Commune située au nord de Lorient, elle est chef-lieu de canton du district d'Hennebont. Son ressort s'étend aux communes de Gestel, Cléguer et Caudan. En 1800, Pont-Scorff passe dans l'arrondissement de Lorient, puis en 1801 la commune est maintenue comme chef-lieu de canton et acquiert les communes de Quéven et Guidel. Avec la délimitation de 2015, Pont-Scorff perd son statut de chef-lieu de canton et rejoint celui de Guidel.Le fonds est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation, impôts, personnel, propriétés municipales), ainsi qu'à ses infrastructures (église, écoles, mairie, cimetière et chemins).

     

  • Mode de classement

    Déjà classé et coté en sous-série 2 O, conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), le fonds a été reclassé.

    Il a ainsi fait l'objet d'un classement plus poussé, en respectant...

     ...  
  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire de la commune, il est recommandé de consulter les séries et sous-séries d'archives suivantes : 3 ES 179 (archives communales déposées), 3 E 179, 4 E 179 et 5 E 179 (état civil), 6 M (dénombrements de population), 3 O (chemins vicinaux), 3 P...

     ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Pont-Scorff (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    administration communale