Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1990-2012

Métrage linéaire : 11,20

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2015

Producteur : Banque de France - Succursale de Vannes Banque de France - Succursale de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Banque de France - Succursale de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de surendettement de particuliers du Morbihan, ainsi que les procès-verbaux des commissions de surendettement.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année et par numéro chronologique.

• Modalités d'entrée

  Versement

• Tris et éliminations

  Seuls les dossiers de surendettement des particuliers dont les noms commencent par les lettres B et T ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de surendettement sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de surendettement sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de surendettement sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  Succursale de la Banque de France de Vannes

• Descripteurs matières

  établissement bancaire