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Bretagne Sud Habitat

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Bretagne Sud Habitat. Office départemental d'habitation à loyer modéré
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs au fonctionnement de l'office avec notamment des délibérations du conseil d'administration, des documents comptables. Il comporte également des dossiers relatifs à l'inaugration des nouveaux logements et à la gestion locative.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 mars 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Vannes / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Office départemental d'habitation à loyer modéré du Morbihan / Bretagne Sud Habitat
  • Descripteurs matières
    logement