Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1504-1976

Métrage linéaire : 1,50

Auteur : par Janine Cadoret et Bettina Cattin ; sous la direction de Michelle Ruz-Le Badézet

Année de publication : 2011

Producteur : Commune de Sarzeau Commune de Sarzeau

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Commune de Sarzeau

• Présentation du producteur

  Sarzeau (ou Rhuis) est au Moyen Age une cité privilégiée par les ducs de Bretagne qui aiment séjourner au château de Suscinio. Après la Ligue, vers la fin du XVIe siècle, elle s'organise en communauté. La communauté de Rhuis est alors une entité particulière car elle regroupe les trois paroisses...

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  Sarzeau (ou Rhuis) est au Moyen Age une cité privilégiée par les ducs de Bretagne qui aiment séjourner au château de Suscinio. Après la Ligue, vers la fin du XVIe siècle, elle s'organise en communauté. La communauté de Rhuis est alors une entité particulière car elle regroupe les trois paroisses de la presqu'île : Sarzeau, Saint-Gildas et Arzon. Elle a le droit de déléguer des députés aux états de Bretagne et peut jouir des privilèges accordés aux villes de province. Sarzeau est le siège de la communauté et de la sénéchaussée royale. La paroisse de Sarzeau comprend notamment les trêves de Saint-Armel, Saint-Clair (Le Tour-du-Parc), Brillac et Penvins. Sarzeau est érigée en commune en 1790, rattachée au canton du même nom et au district de Vannes après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune. L'administration municipale est supprimée par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). L'assemblée communale élit alors un agent municipal et un adjoint qui forment avec ceux des communes d'Arzon et de Saint-Gildas-de-Rhuys, la municipalité de canton de Sarzeau. Celle-ci est dissoute par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui supprime les districts et crée les arrondissements. La commune de Sarzeau est alors rattachée à l'arrondissement de Vannes. En application de la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) portant réduction du nombre de justices de paix dans chaque département, l'arrêté du 3 brumaire an X (25 octobre 1801) fixe officiellement la répartition et la dénomination des communes par canton : la commune de Sarzeau est maintenue comme chef-lieu de canton des communes d'Arzon, Saint-Gildas et Sarzeau. Les territoires des sections de Saint-Armel et de Le Tour-du-Parc, érigées en communes respectivement en 1858 et 1863, réduisent la superficie communale. Ainsi, la population passe de 7399 habitants en 1856 à 5950 habitants en 1866. Au recensement de 2008, la population compte 7671 habitants, les Sarzeautins.

   

• Présentation du contenu

  Le fonds d'archives est constitué des documents produits par la communauté de Rhuis puis par la commune, créée à la Révolution, dans le cadre de leur activité, du début du XVIe siècle jusqu'en 1976.

  Pour le fonds ancien, les registres de délibérations couvrent la période de 1676 à 1746. Les archives anciennes constituent la principale richesse de ce fonds. Les documents permettent de reconstituer la vie administrative et le quotidien de la population de la presqu'île sous l'Ancien Régime : lettres patentes relatives aux exemptions de privilèges et à la perception des droits d'octrois, documents concernant l'agitation politique d'avant la Révolution, l'organisation et le fonctionnement de la communauté de Rhuis, les taxes perçues au nom du roi ou les comptes et revenus de la communauté, les travaux réalisés sur les édifices ou la voirie, l'organisation de la milice bourgeoise, la réglementation en matière de fourniture aux troupes ou les faits de guerre.

  Pour le fonds moderne, les registres de délibérations couvrent la période de 1792 à 1901. Restent conservés en mairie les registres postérieurs à cette date ainsi que le plan, les matrices cadastrales et les états de section. Le fonds moderne est également constitué d'un registre de contribution patriotique, de nombreuses listes nominatives concernant le recensement de la population (seulement à partir de 1896) et le recensement militaire, de documents relatifs à la délivrance des passeports et la surveillance des condamnés libérés. Le fonds comprend également des documents relatifs au bureau de bienfaisance et du comité de charité de la ville de Sarzeau.

• Accroissements

  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert" car susceptible d'être...

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  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts de documents.

   

• Mode de classement

  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA à II pour les archives antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L'état civil, classé en série E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

   

• Historique de la conservation

  Le fonds déposé se compose d'archives anciennes (antérieures à 1790) et d'archives modernes (postérieures à 1790). Les archives anciennes ont fait l'objet d'un inventaire à la fin du XIXe siècle sous la direction de l'archiviste départemental Louis-Théophile Rosenzweig. En 1934, le secrétaire de...

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  Le fonds déposé se compose d'archives anciennes (antérieures à 1790) et d'archives modernes (postérieures à 1790). Les archives anciennes ont fait l'objet d'un inventaire à la fin du XIXe siècle sous la direction de l'archiviste départemental Louis-Théophile Rosenzweig. En 1934, le secrétaire de mairie signale à l'archiviste qu'un certain nombre de documents a été jeté à la décharge par un de ses prédécesseurs, dont les registres de délibérations de 1746 à 1789 ainsi que les documents référencés par Louis-Théophile Rosenzweig aux cotes CC1 et HH1. Les archives anciennes et modernes (registres des délibérations, registre des arrêtés, listes de recensement de population, matrices cadastrales et tableaux de recensement militaire) ont fait l'objet d'un premier classement en 2009.

   

• Modalités d'entrée

  Sarzeau, commune de plus de 2 000 habitants, a la possibilité de déposer les documents mentionnés à l'article L. 212-11 aux archives du département après délibération du conseil municipal (art. L 212-12 du code du patrimoine). Les fonds ancien et moderne ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux...

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  Sarzeau, commune de plus de 2 000 habitants, a la possibilité de déposer les documents mentionnés à l'article L. 212-11 aux archives du département après délibération du conseil municipal (art. L 212-12 du code du patrimoine). Les fonds ancien et moderne ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives départementales, le dernier datant de 1999.

   

• Tris et éliminations

  Conservation intégrale et définitive

• Modalités d'accès

  Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux dispositions de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  - Les registres de naissance et de mariage sont communicables 75 ans après leur clôture. Les documents relatifs au recensement de population, dans la mesure où il s'agit de données collectées au moyen de questionnaire ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé, le sont également 75 ans après leur date.

  - Les documents relatifs aux élections, lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée, comme les listes d'émargement, ne sont communicables que 50 ans après leur date.

  - Les documents relatifs au personnel, lorsqu'ils portent un jugement de valeur ou une appréciation sur la personne physique, ou faisant apparaître le comportement de la personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ne sont communicables que 50 ans après leur date.

  - Les documents relatifs au secret commercial et industriel ne seraient communicables à des tiers qu'après un délai de 25 ans.

  
  

  Les archives publiques sont communicables de plein droit sauf cas particulier, conformément aux dispositions de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  - Les registres de naissance et de mariage sont communicables 75 ans après leur clôture. Les documents relatifs au recensement de population, dans la mesure où il s'agit de données collectées au moyen de questionnaire ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé, le sont également 75 ans après leur date.

  - Les documents relatifs aux élections, lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée, comme les listes d'émargement, ne sont communicables que 50 ans après leur date.

  - Les documents relatifs au personnel, lorsqu'ils portent un jugement de valeur ou une appréciation sur la personne physique, ou faisant apparaître le comportement de la personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ne sont communicables que 50 ans après leur date.

  - Les documents relatifs au secret commercial et industriel ne seraient communicables à des tiers qu'après un délai de 25 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Les documents les plus consultés, notamment les registres paroissiaux et les listes de recensement de la population, sont communiqués sous forme numérique ou sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux.

• Sources complémentaires

  Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H, notamment la série B (Cours et juridictions), la série E (sous-séries 3 E à 5 E pour l'état-civil, 6 E pour les fonds notariés) et la série H (Clergé régulier).

  Pour la période révolutionnaire, la série L comprend...

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  Pour la période de l'Ancien Régime, les séries concernées sont celles de A à H, notamment la série B (Cours et juridictions), la série E (sous-séries 3 E à 5 E pour l'état-civil, 6 E pour les fonds notariés) et la série H (Clergé régulier).

  Pour la période révolutionnaire, la série L comprend les fonds des diverses administrations (départements, dictricts, municipalités de cantons) et la série Q, les ventes de biens nationaux par commune.

  Pour la période moderne, les séries K à Z et, plus particulièrement, les sous-séries 2 O (administration communale) et 3 P (cadastre appartenant à la collection des services fiscaux).

  Pour la période contemporaine, il est nécessaire de consulter les bordereaux de versement W, notamment ceux de la Direction des affaires communales de la Préfecture.

  La consultation de certains fonds d'archives privées peut également se révéler intéressante, notamment les fonds cotés en 30 J 214 (Saint-Gildas de Rhuys) et en 31 J (château de Kerlevenan en Sarzeau).

  La série Fi rassemble des documents iconographiques pouvant être utiles à la recherche : 6 Fi (collection Lapie de vues aériennes) et 9 Fi (cartes postales).

   

• Bibliographie

  Il est également recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, la lecture de travaux universitaires et travaux des sociétés savantes. Parmi eux :

  Régent, Adrien, La presqu'île de Rhuys : histoire, légendes, description, 1993. HB 6510

  Mauffret, Yvon, Rhuys : chronique d'une presqu'île, tomes 1 et 2, 1990-1991. HB 6271 / 1-2

  Bertho-Leclerc, Catherine, La presqu'île de Rhuys au XVIIIème siècle : la terre, la mer et les hommes en Basse-Bretagne à la fin de l'Ancien régime (1680-1790), 1976. TH 103 / 1-2

  Bernier Gildas, La toponymie de la presqu'île de Rhuis (In : Annales de Bretagne, tome 74, numéro 4, 1967, pp. 485-534). IB 80

  Cahier des plaintes et demandes de la ville de Rhuis aux Etats Généraux, 30 mars 1789, 30 p. photocopiées (ce document a été retrouvé en 1989 aux archives municipales de Landerneau). RB 2748

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Sarzeau (Morbihan, France)