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Centre hospitalier de Bretagne Sud (Lorient)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers médicaux de patients décédés.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 janvier 2015

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès du patient.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès du patient.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Centre hospitalier de Bretagne Sud (Lorient)
  • Descripteurs matières
    hôpital