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Centre hospitalier du Palais

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration, au personnel et au fonctionnement (travaux, financement, comptabilité de l'économat). Il contient également des dossiers individuels de patients, de tutelle, d'inéducables ainsi que des registres de suivi de population.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 5 avril 2018

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au Code du Patrimoine en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès ou 120 ans à compter de la date de naissance. Les registres de naissance sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du registre. Les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Belle-Isle (Morbihan, France ; île) / Le Palais (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs matières
    établissement public d'hospitalisation