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Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Kerpape

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Kerpape
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers médicaux de patients décédés depuis plus de 10 ans ou dont la dernière venue date de plus de 20 ans

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique du nom de famille du patient. Les dates indiquées sont les dates d'entrée et de sortie des patients.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 septembre 2014

  • Tris et éliminations

    Les dossiers du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Ploemeur ont été échantillonnés. Seuls 5% du fonds a été versé.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont consultables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du patient ou de 25 ans à compter de la date de décès.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Ploemeur / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Kerpape (Ploemeur)
  • Descripteurs matières
    hôpital