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Centre hospitalier de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Centre hospitalier de Pontivy
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers médicaux de patients décédés.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de décès du patient puis par ordre alphabétique des patronymes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 janvier 2010

  • Tris et éliminations

    Les dossiers sont échantillonnés, seuls 10% des années se terminant par 0 et 5 ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables 25 ans après le décès du patient.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables 25 ans après le décès du patient.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Pontivy
  • Descripteurs organismes
    Centre hospitalier Centre Bretagne, Pontivy
  • Descripteurs matières
    hôpital