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Ce versement comporte des dossiers médicaux de patients décédés.
Les dossiers sont classés par année de décès du patient puis par ordre alphabétique des patronymes.
Versement du 13 janvier 2010
Les dossiers sont échantillonnés, seuls 10% des années se terminant par 0 et 5 ont été conservés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables 25 ans après le décès du patient.
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