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Hôpital local de La Roche-Bernard

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Hôpital local de La Roche-Bernard
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de dossiers médicaux.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de décès ou de sortie de l'hôpital, puis par ordre alphabétique du patronyme.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 avril 2007

  • Tris et éliminations

    Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle n°DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical, un tri alphabétique (B, Le B, Le T, T) a été effectué pour ces dossiers.

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  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé ou de 25 ans à compter de la date de décès.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    La Roche-Bernard / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Hôpital local de La Roche-Bernard
  • Descripteurs matières
    hôpital