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Hôpital local Valentin Vignard de Nivillac

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Hôpital local Valentin Vignard de Nivillac
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des comptes rendus de réunion de commission paritaire et des dossiers médicaux.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 mai 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou après un délai de 25 ans à compter du décès du patient. Les dossiers des commissions paritaires locales sont communicables après...

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  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Nivillac / La Roche-Bernard
  • Descripteurs organismes
    Hôpital local Valentin Vignard de Nivillac
  • Descripteurs matières
    hôpital