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Établissement public de santé mentale de Saint-Avé

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Établissement public de santé mentale de Saint-Avé
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des répertoires alphabétiques, des registres d'entrées et de sorties, des registres d'inscription, des registres de décès et un échantillon de dossiers d'administration de biens de personnes sous tutelles.

  • Modalités d'entrée

    Versements du 13 février 1995 et du 2 juin 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les données médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Saint-Avé / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Etablissement public de santé mentale de Saint-Avé / EPSM de Saint-Avé / Centre hospitalier spécialisé de Saint-Avé
  • Descripteurs matières
    hôpital