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Etablissement public de santé mentale de Saint-Avé

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

     Ce versement comporte des dossiers individuels de majeurs protégés.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 19 novembre 2021

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les données médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Saint-Avé (Morbihan, France) / Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Etablissement public de santé mentale (Saint-Avé, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    incapable majeur