Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1945-1982 |
Métrage linéaire : 4,20 |
Auteur : par David Boulé et Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2012 |
Producteur : Direction départementale de la construction. Direction départementale de la construction. |
Le versement est composé des plans d'urbanisme institués par le décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 (plan d'urbanisme directeur, plan d'urbanisme de détail) et des plans sommaires d'urbanisme institués par le décret n° 62-460 du 13 avril 1962.
La procédure d'élaboration du plan d'urbanisme est composée des phases successives d'établissement du plan par un urbaniste, de consultation des services publics et des collectivités concernées, de publication, d'avis de la commission départementale d'urbanisme, d'enquête publique et d'approbation.
Les dossiers sont classés par type de plans puis par ordre alphabétique de communes.
Versement du 16 avril 2008.
mercredi 16 avril 2008
Versement
Conformément à la circulaire 80-58 du 17 avril 1980 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement, les projets de reconstruction et d'aménagement et les plans d'urbanisme directeurs ont été conservés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les plans d'urbanisme sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les plans d'urbanisme sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les plans d'urbanisme sont immédiatement communicables.