Notice descriptive

1485 W 1-53 - Plans d'urbanisme - Arrondissement de Vannes 1945-1982

  • Nom du producteur
    Direction départementale de la construction.
  • Présentation du contenu

    Le versement est composé des plans d'urbanisme institués par le décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 (plan d'urbanisme directeur, plan d'urbanisme de détail) et des plans sommaires d'urbanisme institués par le décret n° 62-460 du 13 avril 1962.

    La procédure d'élaboration du plan d'urbanisme est composée des phases successives d'établissement du plan par un urbaniste, de consultation des services publics et des collectivités concernées, de publication, d'avis de la commission départementale d'urbanisme, d'enquête publique et d'approbation.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par type de plans puis par ordre alphabétique de communes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 16 avril 2008.

    mercredi 16 avril 2008

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire 80-58 du 17 avril 1980 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement, les projets de reconstruction et d'aménagement et les plans d'urbanisme directeurs ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les plans d'urbanisme sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de la construction
  • Descripteurs matières
    urbanisme
Iconographies