Notice descriptive

  • Direction départementale de la construction - Plans d'urbanisme de l'arrondissement de Vannes
    • Plans d'urbanisme

1485 W 1-19 - Plans d'urbanisme directeurs 1945-1974

Plan de l'état actuel, plan de l'état futur, règlement d'urbanisme, rapport justificatif, avants-projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement, programme des travaux, délibérations de conseils municipaux, procès-verbal de la conférence entre services, procès-verbal de la commission départementale d'urbanisme, registre d'enquête publique, arrêté préfectoral, rapports, plans, comptes-rendus de réunions, correspondance, coupures de presse.

Type de document : plan d'urbanisme