Archives communales déposées

Archives communales de Crédin

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1821-1906

Métrage linéaire : 0,70

Auteur : par Bettina Cattin, avec la collaboration de Sylvie Mahé ; sous la direction de Michelle Ruz-Le Badézet

Année de publication : 2014

Producteur : Commune de Crédin Commune de Crédin

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Commune de Crédin

• Présentation du producteur

  Située dans le nord du Morbihan, Crédin est limitée au nord par Rohan et Bréhan, au sud par Pleugriffet et Réguiny et à l'ouest par Gueltas, Kerfourn et Naizin.

  Il est assez difficile de reconstituer l'histoire ancienne de Crédin. La présence de retranchements atteste néanmois d'une occupation...

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  Située dans le nord du Morbihan, Crédin est limitée au nord par Rohan et Bréhan, au sud par Pleugriffet et Réguiny et à l'ouest par Gueltas, Kerfourn et Naizin.

  Il est assez difficile de reconstituer l'histoire ancienne de Crédin. La présence de retranchements atteste néanmois d'une occupation du territoire à la période romaine. Sa toponymie semble démontrer que le village aurait existé en 1116 sous le nom de Cherdin. La paroisse aurait été érigée très tôt et placée sous le patronage de saint Pierre et saint Paul.

  A l'époque féodale, le village est sous la protection de la seigneurie de Rohan, ce qui profite au développement du bourg. Plusieurs seigneuries occupent le territoire : Le Couëdic, La Buzardière, La Gaffe, Keraudren, Kerel (ou Querel), Kerhouin, Lindrieux et Quénécrédin.

  Sous l'Ancien Régime, Crédin dépend de la sénéchaussée de Ploërmel, du doyenné de Porhoët et du diocèse de Vannes.

  Crédin est érigée en commune en 1790, rattachée au canton de Bréhan-Loudéac et au district de Josselin (lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790). En 1795, le district est supprimé et l'administration municipale est placée entre les mains de la municipalité de canton de Bréhan-Loudéac, composée des représentants des communes de Bréhan-Loudéac, Crédin, Rohan, Saint-Gouvry et Saint-Samson (Constitution du 5 fructidor an III). En 1800, l'assemblée communale est rétablie et Crédin est rattachée à l'arrondissement de Ploërmel (loi du 28 pluviôse an VIII). En 1801, elle intègre le canton de Rohan (loi du 8 pluviôse an IX et arrêté du 3 brumaire an X) puis le canton de Grand-Champ en 2014 (décret n°2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Morbihan). Depuis la suppression de l'arrondissement de Ploërmel en 1926, Crédin fait partie de l'arrondissement de Vannes.

  L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population. En 2014, la population compte 5 549 habitants, les Crédinois, répartis sur un territoire de 33,74 km2.

  Le nom de la commune en breton est Kerzhin.

   

• Présentation du contenu

  Le fonds déposé est constitué de documents produits par la commune dans le cadre de ses activités, de l'an XIII à 1925. Il comprend notamment les registres de délibérations de l'an XIII à 1868, les recensements de la population (1841-1906), les documents d'archives se rapportant à la perception des contributions directes (1822-1903), les recensements militaires (1816-1880), le recensement de la garde nationale de 1831 à 1850, les dossiers des élections politiques (1851 -1878), les documents budgétaires de la commune (1813-1885) et du bureau de bienfaisance (1868-1880).

• Accroissements

  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété...

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  La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts de documents.

   

• Mode de classement

  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA à II pour les archives anciennes antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L'état civil, classé en E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

   

• Historique de la conservation

  Les archives ont été conservées en mairie jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

  Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1951 et 1971 sont pris en charge des registres paroissiaux et d'état civil (1679, 1792-an VI) et 0,5 ml...

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  Les archives ont été conservées en mairie jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

  Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1951 et 1971 sont pris en charge des registres paroissiaux et d'état civil (1679, 1792-an VI) et 0,5 ml d'archives communales. En 1989, des registres paroissiaux et d'état civil (1671-1812) ainsiq qu'une table décennale (1802-1812) viennent compléter le fonds déposé.

  En 2012, la mairie de Crédin procède au classement de son fonds d'archives afin de préparer le déménagement des documents suite au projet de construction d'une nouvelle mairie. A l'issue de cette opération, les Archives départementales prennent en charge en juin 2014 un dépôt complémentaire de 8,20 ml.

  Les documents ne figurant pas sur cet instrument de recherche sont conservés en mairie ou aux Archives départementales dans l'attente du classement du dépôt complémentaire.

  Les lacunes de la collection des registres paroissiaux et d'état civil sont signalées sur l'instrument de recherche correspondant à la sous-série 3 E 47.

  L'instrument de recherche du fonds déposé a été mis à jour en juin 2014 pour les besoins de la normalisation et de la publication électronique (production de la fiche ISAD-G, indexation). Il ne comprend pas les archives communales déposées en juin 2014.

   

• Modalités d'entrée

  Le dépôt date de 1951, 1971 et 1989.

  Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

  Commune de moins de 2 000 habitants, Crédin est soumise à l'obligation de dépôt aux...

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  Le dépôt date de 1951, 1971 et 1989.

  Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

  Commune de moins de 2 000 habitants, Crédin est soumise à l'obligation de dépôt aux Archives départementales, sauf déclaration auprès du représentant de l'État, pour les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date (art. L 212-11 du code du patrimoine). Elle peut également déposer ses archives, après délibération du conseil municipal, au service d'archives du groupement de collectivités dont elle est membre ou, par convention, aux archives de la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci (art. L 212-12 du code du patrimoine).

   

• Tris et éliminations

  Conservation intégrale et définitive.

• Autres instruments de recherche

  ROSENZWEIG, Louis. Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1ère partie (tome IV). 1881. p. 272-275. Comprend un index alphabétique général.

  France, archives départementales du Morbihan. FB 662

  Louis Rosenzweig, archiviste...

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  ROSENZWEIG, Louis. Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1ère partie (tome IV). 1881. p. 272-275. Comprend un index alphabétique général.

  France, archives départementales du Morbihan. FB 662

  Louis Rosenzweig, archiviste départemental, a effectué à la fin du XIXe siècle, le relevé des documents antérieurs à la Révolution existants dans les communes morbihannaises. Son travail a essentiellement concerné les registres paroissiaux mais d'autres documents y sont également mentionnés.

  Le tome IV contient la première partie du fonds des communes pour les arrondissements de Lorient et de Ploërmel.

  Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan. Instrument de recherche des archives définitives de Crédin (1893-2012). 2013. Comprend un index.

  France, commune de Crédin

   

• Modalités d'accès

  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population,...

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  Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

  Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

   

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de...

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  Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de réutilisation des données publiques détenues aux archives départementales du Morbihan).

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Existence et lieu de conservation des copies

  Les listes de recensement de la population de 1836 à 1906 ont été microfilmées sous la cote 1 Mi 51 (R1).

• Sources complémentaires

  • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Crédin ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
    • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil...

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  • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Crédin ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
    • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil (toutes périodes)
      En 3 E 47 sont conservés les registres paroissiaux et d'état civil de Crédin de 1609 à 1812.
      Les doubles de la collection communale, transmis aux greffes des tribunaux pour vérification, sont conservés en 4 E 47 (registres paroissiaux et d'état civil de 1669 à 1910) et 5 E 47 (tables décennales de 1802 à 1932).
      Ces documents sont consultables uniquement sous forme numérique ou microfilmée.
      
    • Série J - Archives privées
      La sous-série 30 J inclut les archives paroissiales déposées par les presbytères. Elle permet de retracer la vie religieuse, économique et sociale de la paroisse dès l'Ancien Régime. En 30 J 47 est conservé un document provenant de la paroisse de Crédin.
      Suivant l'objet de la recherche et la période concernée, d'autres dossiers peuvent être consultés.
    • Série B - Cours et juridictions
      La série B conserve les actes des cours judiciaires d'Ancien Régime (juridictions ordinaires, juridictions seigneuriales laïques et ecclésiastiques, juridictions royales extraordinaires). Crédin relève sous l'Ancien Régime du doyenné de Porhoët et de la sénéchaussée de Ploërmel (B 3100-3208, 4001-4502).
      En série B sont également conservés les cahiers de doléances des habitants de Crédin en 1789 (B 3667, disponible sous forme microfilmée à la cote 2 Mi 23).
    • Série M - Administration générale et économie
      La série M rassemble les documents provenant du cabinet du préfet et des différentes directions préfectorales.
      • – Sous-série 3 M : listes électorales et d'émargement de 1831 à 1939 (3 M 91-96, 98, 101, 106, 112, 115, 118, 139, 145, 148-149, 156, 164, 171, 177, 184, 191), dossiers relatifs aux élections municipales de 1831 à 1935 (3 M 402, 418, 422, 426, 431, 434, 446, 510).
      • – Sous-série 6 M : mouvements de la population de l'an XII à 1906 (6 M 315-329, 374), listes de recensement de la population de 1911 à 1931 (6 M 81).
    • Série N - Administration et comptabilité départementales
      La série N comprend notamment les délibérations du Conseil général, dont certaines peuvent intéresser la commune de Crédin.
    • Série O - Administration et comptabilité communales
      La série O comprend les dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle de l'État sur la gestion communale, de l'an VIII à 1940.
      • – 2 O 47 : dossiers d'administration communale de Crédin. Complément indispensable aux fonds communaux déposés, on y trouve des documents relatifs au personnel communal, finances publiques, biens communaux bâtis et non bâtis, contentieux, cimetières, police municipale et travaux publics.
      • – 3 O 2821-2822, 3446-3447 : dossiers relatifs à la voirie vicinale et rurale.
    • Série P - Finances, cadastre, postes
      La série P concerne la gestion financière de l'État dans le cadre du département.
      
      • – Sous-série 3 P : plan cadastral de 1841 (3 P 83 / 1-30), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties de 1843 à 1946 (3 P 1086-1090).
    • Série W - Archives postérieures à 1940
      La série W comprend de nombreux versements des services de la Préfecture intéressant la commune de Crédin dans différents domaines.
      • – Administration communale : 62 W, 1146 W, 1147 W.
      • – Recensements de la population : 37 W.
      • – Élections politiques : listes électorales (1171 W), dossiers relatifs à la composition des conseils municipaux (1735 W).
      • – Cadastre contemporain : plans cadastraux (1420 W, 1854 W), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (1087 W), microfiches des matrices cadastrales (1046 W, 1415 W, 1654 W et 1708 W).
    • Série Fi – Collection iconographique
      La série Fi regroupe les collections iconographiques des Archives départementales.
      • – Photographies : 3 Fi 47.
      • – Cartes postales : 9 Fi 47.
      Il s'agit d'une liste non exhaustive, établie à une date donnée, visant à fournir quelques orientations de recherche rapides et efficaces. Lors d'une recherche spécifique, d'autres références peuvent être consultées. Dans tous les cas, le chercheur ne doit pas hésiter à demander conseil au président de salle de lecture.
  • SOURCES EXTERNES
    Le fonds d'archives conservé en mairie est communicable immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine et sous réserve de l'application de certains délais spéciaux. Leur communication reste néanmoins soumise aux conditions d'accueil définies par la commune.

   

• Bibliographie

  • Ouvrages généraux
    • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Crédin, p. 911-912. HB 7122/2
    • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome I, Crédin, p. 195-198. HB 69/1

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  • Ouvrages généraux
    • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Crédin, p. 911-912. HB 7122/2
    • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome I, Crédin, p. 195-198. HB 69/1
  • Bulletin paroissial
    • Informations paroissiales : bulletin paroissial de Crédin. 1976-1997. IB 443

   

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Crédin (Morbihan, France)