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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

18 H DEPOT 4 - Dossiers médicaux (1988-1998)

  • Nom du producteur
    Hôpital local de La Roche-Bernard
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un échantillonnage de dossiers médicaux de patients décédés.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de décès puis par ordre alphabétique des patronymes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er décembre 2009

  • Tris et éliminations

    Les dossiers sont échantillonnés, seuls les dossiers des patronymes commençant par les lettres B, LE B, LE T et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables 25 ans après le décès du patient.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan / La Roche-Bernard
  • Descripteurs organismes
    Hôpital local de La Roche-Bernard
  • Descripteurs matières
    hôpital