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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

22 HDEPOT 1 - Dossiers médicaux (1980-1994)

  • Nom du producteur
    Établissement de soins de Keraliguen
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers médicaux de patients sortis depuis plus de 20 ans ou décédés depuis plus de 10 ans.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 mai 2016

  • Tris et éliminations

    Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical un échantillonnage aléatoire a été effectué pour ces dossiers.

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès du patient ou de 120 ans à compter de la date de naissance du patient.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Lanester / Ploemeur
  • Descripteurs organismes
    Établissement de soins de Keraliguen
  • Descripteurs matières
    établissement de santé