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Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) - Inspection du travail

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Inspection du travail
  • Présentation du contenu

    Le versement s'articule autour de 3 axes :

    - Fermeture hebdomadaire des commerces : en vertu de la loi du 13 juillet 1906, le jour de repos hebdomadaire, d'au moins vingt-quatre heures, de tous les salariés est fixé au dimanche. Cette loi laisse la possibilité de recourir à des dérogations. L'ensemble des dossiers traite des demandes de dérogation lors notamment, du déroulement de certains événements ou fêtes dans la commune concernée.

    La typologie documentaire est formée des pièces suivantes : rapport et arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux et municipaux, délibérations des conseils municipaux ; avis et rapports des inspecteurs départementaux du travail, pétitions, accords syndicaux, procès-verbaux de gendarmerie, communiqués et coupures de presse, correspondance.

    - Formation professionnelle des adultes : les dossiers traitent du centre de formation d'Auray Kervahl et de la délivrance de certificats.

    - Contrôle des entreprises en matière de conditions salariales.

  • Historique de la conservation

    Les documents ont été lyophilisés à la suite de l'inondation du 5 janvier 2000 intervenue dans les locaux de la Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Vannes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 juillet 2005

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les documents dont la communication était libre avant leur versement continueront d'être communiqués sans restriction d'aucune sorte à toute personne qui en fera la demande.

    Tous les autres documents d'archives publiques pourront être librement consultés à l'exception des documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée le délai de 50 ans est appliqué (dossiers relatifs aux délivrances de certificats).


    Selon la réglementation en vigueur, les documents dont la communication était libre avant leur versement continueront d'être communiqués sans restriction d'aucune sorte à toute personne qui en fera la demande.

    Tous les autres documents d'archives publiques pourront être librement consultés à l'exception des documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée le délai de 50 ans est appliqué (dossiers relatifs aux délivrances de certificats).

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    L'encre de plusieurs documents est délavée, quelques feuillets sont collés et ont les bords supérieurs et inférieurs déchirés suite à l'inondation et à la lyophilisation. Les documents sont donc dans un état de conservation médiocre.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
  • Descripteurs matières
    emploi