Archives du Morbihan › Inventaires en ligne › Tous les fonds
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Deuxième partie.
Deuxième partie.
|
Cotes extrêmes : 1143 W 23
|
Dates extrêmes : 1966-1979
|
Métrage linéaire : 0.11
|
Mode de classement
Classement provisoire à reprendre
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
En cours de traitement
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Réalisé avec Ligeo Archives