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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Le 31 mai 1721 par les prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris.

    • Présentation du contenu

      Contrat de constitution de rente, quittances, procuration, correspondance.

      Fait suite à un édit royal de juin 1720 qui crée vingt-cinq millions de rentes annuelles et perpétuelles vendues et aliénées aux sieurs prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris.

    • Indexation
    • Descripteurs organismes
      Prévôté des marchands (Paris, France)