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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Ploërmel
Ploërmel
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Cotes extrêmes : 3 ES 165 4, 471 à 484
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Dates extrêmes : 1636 - 1790
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Métrage linéaire : 2.25
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Présentation du producteur
Il y a une communauté de ville pour gérer les affaires temporelles de la cité, avec droit de députer aux états de la province et d'afficher ses armes. Les assemblées de nobles, bourgeois et habitants sont tenues à des jours variables et présidées par le gouverneur de la ville, et en son absence...
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Il y a une communauté de ville pour gérer les affaires temporelles de la cité, avec droit de députer aux états de la province et d'afficher ses armes. Les assemblées de nobles, bourgeois et habitants sont tenues à des jours variables et présidées par le gouverneur de la ville, et en son absence par le sénéchal puis plus tard par le maire. Le titre de maire est remplacé en 1692 par celui de syndic ; supprimé en 1718, rétabli en 1737.
Mode de classement
Indexation
Descripteurs lieux
Ploërmel (Morbihan, France)
Descripteurs organismes
Communauté de ville (Ploërmel, Morbihan, France) / Communauté de ville de Ploërmel
Réalisé avec Ligeo Archives