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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Juridictions royales extraordinaires (ou d'attribution)

  • Présentation du producteur

    La série B des Archives du Morbihan se divise en trois parties principales : juridictions royales ordinaires, juridictions d'attribution et juridictions seigneuriales.Le classement des juridictions ordinaires fut entrepris par l'archiviste Rosenzweig qui publia, en 1877, le premier volume de...

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  • Autres instruments de recherche

    Thomas-Lacroix (Pierre), Répertoire numérique de la série B. 8-14 B - Juridictions d'attribution, Vannes, Impr. et Libr Galles, 1941.

  • Modalités d'accès

    Les documents ont tous été microfilmés puis numérisés.

  • Indexation
  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs matières
    juridiction royale extraordinaire
  • Notes

    1Archives du Finistère,Inventaire des fonds des amirautés de Morlaix et de Quimper, du consulat et du tribunal de commerce de Morlaix (Série B), t. III, Jaouen, Quimper, 1902.2Ordonnance du duc de Chaulnes, lieutenant général du duché de Bretagne, nommant Louis Le Gourou (ou Gouzron),...

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