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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Conflit de compétence avec la juridiction de Rieux pour la reddition de compte de la fabrique de Saint-Martin-sur-Oust.
| Conflit de compétence avec la juridiction de Rieux pour la reddition de compte de la fabrique de Saint-Martin-sur-Oust. |
| Cotes extrêmes : 240 J 48 |
| Dates extrêmes : [1697]-1726 |
| Producteur : Non identifié |
Présentation du contenu
Pièces de procédure (s. d. [après 1696], 1726).
Indexation
Descripteurs organismes
Fabrique (Saint-Martin-sur-Oust, Morbihan, France) / Seigneurie de Rieux. Siège de Peillac
