Non reddition et impunissement d'aveux.

• Présentation du contenu

  Pièces de procédure.

• Modalités d'accès

  COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2018)

• Indexation

• Notes

  Les procédures se font plus nombreuses dans les années 1770-1780, probablement du fait du projet de réformation de la seigneurie. À ces dates, la quasi-totalité des affaires est mise sous pochettes renvoyant aux numéros de pages du rentier, des copies, du sommier et du livre alphabétique de la...

   ...  

  Les procédures se font plus nombreuses dans les années 1770-1780, probablement du fait du projet de réformation de la seigneurie. À ces dates, la quasi-totalité des affaires est mise sous pochettes renvoyant aux numéros de pages du rentier, des copies, du sommier et du livre alphabétique de la seigneurie. Les pochettes et leurs documents ont été retrouvés dispersés au moment du classement. L'une d'entre elle est restée vide pour l'année 1776, le ou les documents correspondants n'ayant pas été retrouvés.