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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
8 mars 1902
| 8 mars 1902 |
| Cotes extrêmes : 2 U 2 795 |
| Dates extrêmes : 1902-1909 |
| Métrage linéaire : 0.08 |
| Producteur : Cour d'assises |
Présentation du contenu
- Le Claire (Vincent Joseph) ; notaire ; Vannes ; 1892-1902 ; 8 mars 1902 : abus de confiance qualifiés (1902-1909).
Mode de classement
Classement définitif
