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Présidial et sénéchaussée de Vannes

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Présentation des notices

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  • Fonds d'origine XVIe-XVIIIe s.
    • B 1 - Inventaire des archives trouvées au greffe du présidial de Vannes après le décès de maître Pierre-Marie Renault, greffier de ce siége. 1756
    • B 2 - Causes d'audience : - procès entre Guillaume Chedanne et René et Pierre de Francheville, au sujet d'une rente due au chapitre de Vannes ; - entre Vincent Thomas et maître Guillaume Farault, relativement à la succession bénéficiaire de Jeanne Thomas ; - au sujet de la succession du sieur de La Roche ; - de Mathurin Destimbrieuc, etc. 1619-1624
    • B 3 - Procès entre les sieur et dame Du Pan et François Le Magreix et consorts, au sujet du congément (dessaisissement) de la tenue du Bourne en la paroisse d'Ambon, dont les sieur et dame Du Pan sont seigneurs fonciers. - Congément de la tenue du Toux au village de Saint-Christophe en Elven. - Procès entre le fermier de la terre d'Aguénéac et les vassaux de ladite terre au sujet des corvées qui y sont dues. - Payement du pain du roi au concierge des prisons de Vannes. 1630-1631
    • B 4 - Conflit de juridiction entre le présidial de Vannes et la seigneurie de Largouet, au sujet des sceaux apposés par le greffier de cette dernière dans une métairie dépendant du château de Plaisance, ancienne maison ducale, en la paroisse Saint-Patern de Vannes. - Vente de l'office d'avocat du roi au présidial de Vannes après le décès de Jérôme Gibon. - Vente des héritages de maître Julien Le Peltier. - Plaids généraux du présidial. - Bail à ferme de la métairie du Cosquer en Vannes. 1640
    • B 5 - Création d'un sergent de police à Vannes, par ordonnance du sénéchal de cette ville. - Procès-verbal des réparations nécessaires aux murs de Vannes. - Ordonnance du sénéchal relative aux prisonniers de guerre espagnols détenus à Vannes. - Bail à ferme de la seigneurie de Kerdavy-Quintin. - Amende prononcée contre les sergents royaux qui n'ont pas assisté à la procession du Saint-Sacrement. - Préparatifs à l'occasion du jubilé universel, par ordonnance du présidial. 1650-1652
    • B 6 - Causes extraordinaires d'office. - Bail à ferme des boutiques appartenant à l'Hôtel-Dieu de Vannes, au faubourg Saint-Nicolas de cette ville, consenti par François Le Bloisec, Mathurine Lefèvre, etc. - Succession du sieur Bigot de Villiers ; détails curieux sur la nourriture que les médecins lui avaient fait prendre pendant le cours de sa maladie. - Mise en liberté de dix-huit prisonniers espagnols détenus à Vannes. 1651-1653
    • B 7 - Bail à ferme des boutiques voisines de l'Hôtel-Dieu de Vannes et lui appartenant. - Tutelle des enfants mineurs de Julien Le Bihan ; - des mineurs de maitre Jean Caro. - Déclaration de voyage de maître Barthélemy Le Lardeur, au sujet de la succession de Jean Le Louet. - Sentence relative aux usurpations faites sur le domaine du roi par les officiers de la juridiction de Bavalan en la paroisse d'Ambon. 1651-1653
    • B 8 - Baimie (publication) de vente des immeubles provenant de la succession du sieur Bigot de Villiers. - Bail des terres de Lohac, Trégouet, Molac, Sérent, Bohlay et Quintin en Vannes. - Copie des lettres patentes de Louis XIV relatives à la pacification du royaume. - Bail des dîmes de l'hôpital en la paroisse d'Arradon. - Baux à ferme en Sené, Questembert, Grandchamp. 1652-1653
    • B 9 - Plaids généraux du présidial. - Arrêté du Parlement portant règlement général pour les offices de notaires et sergents en Bretagne. - Poursuites du fermier du domaine contre les héritiers d'Olivier Brévelay, au sujet des réparations du tribunal et des halles de Vannes. - Bail à ferme des fruits et revenus de la tenue de Kertouart en Arzal. - Mainlevée de la succession de Julien Quatrevaux, au profit de Henri, Jeanne et Françoise Quatrevaux.. 1653-1654
    • B 10 - Arrêt du Parlement de Bretagne relatif au change des monnaies. - Sentence du sénéchal de Vannes au sujet des préparatifs à faire pour la procession du Saint Sacrement dans ladite ville. - Publications de l'aveu de la métairie noble du Lesté en Ambon fourni en la Chambre des Comptes par messire Olivier de Kerallan ; - de la tenue du BoullicauIt, dite paroisse d'Ambon. 1654
    • B 11 - Adjudication du papegault à Guillaume Pottier. - Tutelle des mineurs de François Legal ; - des mineurs de Joachim Man. - Émancipation de Nicole Allain. - Déclaration de majorité pour Julien Merland. - Décret de mariage pour Pierre Le Gohebel et Jacquette Guillouzic. 1654
    • B 12 - Jean Malzart remplacé par Claude Vincent dans ses fonctions de roi du papegault à Vannes. - Tutelle des mineurs de Guillaume Adam. - Réparations du presbytère de Plougoumelen. - Déclaration de majorité pour Jean Daniel. - Ordonnance du duc de La Meilleraye, grand maître de l'artillerie de France, pour la levée sur les côtes de Vannes et d'Auray du plus grand nombre possible de charpentiers appelés à construire des vaisseaux pour le service du roi. 1654
    • B 13 - Bannies (publication) de vente de biens dans les paroisses de Vannes et de Saint-Jean-Brévelay. - Procès entre messire Jacques de Châteautro et Julien Jégat, au sujet de la succession du sieur de Camors. - Saisie par arrêt du présidial de la maison de KernoueI, en l'Ile-d'Arz, sur Georges Le Clouérec. - Contrat de mariage entre Hubert Clouet et Isabeau Leyondre. - Donation mutuelle de tous leurs biens meubles entre Louis Grandjean et Gillette Bonnie, sa femme. 1655-1656
    • B 14 - Procès entre Julien Réminiac et Denis Davy, au sujet de la succession de Jeanne Josso ; - entre Philippe Couessin et François Jégat, relativement à la succession de Jean Le Falher ; - entre noble homme Rolland Bonnefoy et Guillaume Yhanno, au sujet des dégradations commises en la chapelle et principale maison de Bouédic, ainsi qu'au jardin de la maison. 1655-1656
    • B 15 - Bail à ferme de la maison de Cantizac en Séné. - Prisage de la tenue de Kerudrien en Plaudren. - Procès entre Yvonne Graingo et Pierre Perrel, pour la succession de Jean Kerroyant. - Opposition formée par messire Bernard de Lantivy, sieur de La Ferrière, à la vente des immeubles provenant de la succession de messire Rolland Morin, sieur du Trest, son débiteur. 1655-1656
    • B 16 - Procès entre darne Julienne Dubot et Jean Malzart, au sujet des marais salants de Kermartin et de Kerbot. - Distribution des deniers provenant de la succession du sieur de Crafel. - Congérnent d'une tenue en Grandchamp. - Arrêt du Parlement de Bretagne qui délimite les attributions du greffier civil et ordinaire du présidial de Rennes et celles des greffiers d'office et appellations dudit siége. 1655-1656
    • B 17 - Saisie de la terre de Camzon en Plaudren, à la requête de Jean de Lavardin ; - opposition à la vente de ladite terre par messire Pierre de Sérent, sieur de La Rivière. - Bannie du bail à ferme de la terre du Lesté, en Ambon, saisie sur Pierre Du Matz, écuyer. - Appropriements de biens dans les paroisses de Limerzel, Péaule, Caden, Pluherlin, Allaire. 1655-1656
    • B 18 - Vente de la terre et baronnie de Kaer, à la requête de dame Jacqueline Du Trest ; - de la maison de Cosquer en Vannes, appartenant à Jean Chédanne, sieur de Lisle, à la requête de demoiselle Julienne Le Guédas ; - du château et du parc d'Elven, achetés de monseigneur Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, par messire Jean Rozey, pour la somme de 53,000 livres ; - de biens en Malansac, Caden, Vannes, Noyal-Muzillac, Bourg-Paul- Muzillac, Ambon. 1655-1656
    • B 19 - Bail à ferme de biens en Plaudren, saisis sur messire Charles de Maillé, seigneur de Camzon ; - de biens en Vannes ; - en Plumergat. - Vente de la terre de Cantizac en Séné, à la requête de dame Jacqueline Du Trest ; - de la terre de Kaer; - de biens en Marzan, Molac, Caden, Pluherlin, Ambon, Vannes, Noyal-Muzillac, Arzal, Elven. 1655-1657
    • B 20 - Procès entre le chapitre de Vannes et le recteur de Pluherlin, au sujet des dîmes du chapitre en cette paroisse ; - entre le chapitre de Vannes et messire Olivier Frogerays, sous-chantre à la cathédrale de Saint-Pierre et recteur du Mené à Vannes, déclaré incapable de remplir ses fonctions par ledit chapitre. - Vente sur Marie Botoha des édifices d'une tenue située à Kergourio, en Brech. 1655-1657
    • B 21 - Vente de la terre et seigneurie de Camzon, en Plaudren, saisie sur messire Charles de Maillé. - Succession de maître Guillaume Adam ; vente de son office de notaire royal en la Sénéchaussée de Vannes. - Testament de messire Jean de Carné, baron de Bléhéban. - Bail à ferme de biens en Séné, dépendant de la succession de Pasquier Oillo. 1656-1657
    • B 22 - Bail des réparations des portes et barrières de la ville de Vannes. - Succession bénéficiaire de demoiselle Renée Aubin, darne du Loch. - Appropriement au profit de Louis Kergrohen d'un logis situé en la rue de la Monnaie, paroisse de Sainte-Croix de Vannes ; d'héritages en Berric, au profit de Jean Dallido. - Ventes de biens en Malansac, Limerzel, Ambon, Noyal-Muzillac, Pluherlin. 1656-1657
    • B 23 - Procès entre Pierre Ervault et darne Anne de Cosnoal, au sujet de la succession de François Botherel, sieur Du Vertin ; - intervention de la communauté de Vannes au sujet des réparations des murs de la ville dues par ledit sieur Du Vertin. - Saisie de la seigneurie de Camzon sur messire Charles de Maillé. - Dîmes du prieuré de Gâvre, en Plouhinec ; procès à ce sujet entre messire Jacques Bihouez, recteur de ladite paroisse de Plouhinec, et le recteur de Riantec. 1656-1658
    • B 24 - Distribution des deniers provenant de la vente de la terre de Camzon, en Plaudren, saisie sur messire Charles de Maillé. - Procès entre le sieur de La Rivière et le sieur de Maillé, au sujet du droit de prééminence dans l'église paroissiale de Plaudren. - Prise et remise au greffe du présidial de la clef du moulin à tan situé en la paroisse Saint-Patern de Vannes, loué aux tanneurs Vincent Jabin et Laurent Ravache. 1656-1658
    • B 25 - Don de l'abbaye de Paimpont (Ille-et-Vilaine) fait par le roi à Monseigneur Charles de Rosmadec, évêque de Vannes. - Acte de fondation du couvent des Carmes-Déchaussés, à Vannes, par Jean Morin, conseiller du roi, Président au présidial, avec approbation du chapitre général de l'Ordre tenu à Rome. 1656-1658
    • B 26 - Testament de messire Julien de La Bourdonnaye, sieur de Keroset. - Examen des registres de la communauté de Vannes, ordonné par le présidial, à la requête des gens du roi. - Vente des terres de La Motte et de Kerdrée en la frairie du Tour-du-Parc, paroisse de Sarzeau, dépendant de la succession de messire Roland Morin, sieur du Trest. 1657-1658
    • B 27 - Sentence du présidial ordonnant la réparation de plusieurs maisons abbatiales, prieurales et autres bénéfices du ressort dudit présidial. - Vente des héritages de Jean Le Gouzron, situés aux paroisses de Groix, Riantec, Ploemeur et Guidel. - Adjudication des réparations à faire à une maison de la rue Notre-Dame, à Vannes, appartenant à dame Catherine de Cadillac. 1657-1658
    • B 28 - Saisie, à la requête du procureur du roi, de la terre et seigneurie de Largouet, après le décès du marquis d'Assérac. - Succession de maître Jean Houet, greffier du présidial ; levée des scellés mis en son étude pour la recherche de l'acte de naissance de René Bégaud. - Plaids généraux du présidial de Vannes. - Bail à ferme de la maison de Pinieuc en Limerzel. 1657-1658
    • B 29 - Louage du moulin à tan de Vannes. - Acquisition par Jacques Le Quinyo, écuyer, sieur de Kerdavy, de messire Pierre Du Maz, sieur du Plessis, de la maison et terre de Lesté, en Ambon. - Procès entre Ollive Pichart et Yves Guymar, pour la succession de Michel Burban ; - entre Jean Benoist et Françoise Le Franc, au sujet de la succession de Henri Benoist. 1656-1659
    • B 30 - Vente de la terre et seigneurie du Trest, en Sarzeau, pour le payement des dettes de la succession de messire Roland Morin ; - de Kerallio, en Noyal-Muzillac, par messire Guillaume de Kerméno à messire Vincent-Exupère de Larlan ; - de Quinipily en Band. - Donation mutuelle entre Silvestre Du Jardin et sa femme. 1658-1659
    • B 31 - Bail des réparations des portes Saint-Vincent, Saint-Patern et Porte-Neuve, à Vannes. - Tutelle des enfants mineurs de Gabriel Macé. - Décret de mariage pour Ollive Le Pichon. - Nomination d'un curateur pour Julien Leprée. - Procès entre Raoul, Sébastien et Jeanne Lascornec d'une part, Jacques Rio d'autre part, au sujet de la succession de Gillette Lascornec. 1658-1659
    • B 32 - Vente de la seigneurie de La Haye-Dréan, en Elven, saisie par maître Nicolas Croze, sieur de La Bouexière. - Appropriement d'une maison en Malansac, au profit de messire Guillaume Racouet, recteur de Saint-Congard ; - de biens en Ambon, pour Nicolas Lenevé ; en Grandchamp, pour messire Pierre Guydo, sieur du Rest ; - d'une maison à Vannes, au profit de Guillaume Le Court. 1658-1659
    • B 33 - Procédure entre le sieur Jean Moigno et la dame Ollive Cheffrotin, relativement à leur association pour le commerce des vins ; - entre Jacques Cillart, sieur de Kérampoul, et Claude Thomas, marchand, au sujet d'un marché passé entre eux pour la livraison de huit tonneaux de froment. - Vente d'une prairie en Bourg-Paul-Muzillac saisie sur Jean Le Quinyo. 1658-1659
    • B 34 - Bail à ferme de biens en Vannes, saisis sur maître Pierre Allain. - Appropriement d'une lande en Molac, au profit de Guillaume Le Courtois ; de biens à Rochefort, paroisse de Pluherlin, pour Pierre et Perrine Le Guyodo ; - en Séné, pour Yves Le Métayer, sieur de Kerrio. 1658-1660
    • B 35 - Lettres patentes du roi Louis XIV, confirmant la donation de terrains en Vannes faite par Louis XIII aux Jésuites. - Bail à ferme de la terre du Cosquer en Vannes. - Procès entre les officiers du présidial et ceux du chapitre de Vannes, relativement au lieu de réunion des plaids dudit chapitre. 1658-1660
    • B 36 - Vente de biens en Bohal, saisis par maître Jean Launay, sieur de La Touche. - Procès entre la paroisse de Mellionnec (Côtes-du-Nord) et Louis de Perrien, écuyer, au sujet de la reconstruction de la tour de l'église paroissiale. - Poursuite des gens du roi contre le comte de Carné, au sujet des droits et prééminences prétendus par lui dans la chapelle de Saint-Éloi, près Muzillac. 1658-1660
    • B 37 - Procès entre Jean Thomazo et messire Sébastien Thomazo, au sujet de la succession de Nicolas Thomazo. - Vente de la terre de Cantizac en Séné, à la requête de dame Jacquette Morice, veuve de messire Julien Le Serazin, sieur du Boterf. - Procès entre messire Louis Hercule de Francheville, demandeur en congé, et François Le Guenon, Jean Hazo et consorts, au sujet de la tenue de Gravisage, en Noyal-Muzillac. 1658-1660
    • B 38 - Vente du moulin à papier du Buzo, en Vannes, acquis, par le seigneur de Villeport, de Mathurine Du Gué. - Distribution des deniers provenant de la succession de Julien de Marigné, écuyer. - Remise au greffe de la clef du moulin à tan de Vannes, par Jean Bellon, tanneur. - Réclamations de sommes dues à maître Barthélemy Le Lardeur, comme économe de l'Hôtel-Dieu de Vannes. 1659-1660
    • B 39 - Bail à ferme du jeu de paume de Vannes, situé place des Lices. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession d'Yves Notin. - Vente de la terre de Quinipily, en Baud, provenant de la succession de messire Jérôme d'Arradon. - Saisie des immeubles de maître Jacques Rio, notaire royal et procureur au présidial de Vannes. 1659-1660
    • B 40 - Congément des édifices d'une tenue à domaine congéable située à La Trinité-de-la-Lande, en Surzur, à la requête de dame Bertranne Gouyon, dame du Plessis. - Prisage d'une tenue au village de Kerizac, en Plaudren ; - d'une tenue au bourg de Noyalo, sous demoiselle Jeanne Bellisson. 1659-1660
    • B 41 - Prise au greffe de la clef du moulin à tan de Vannes par Julien Huguet, tanneur. - Procès entre Vincent Guicquéro et Jeanne Loreillet, au sujet de la jouissance de la métairie du Grand-Cellac, en Questembert. - CongémenL de la tenue Berhet, en Noyalo. 1659-1660
    • B 42 - Donation mutuelle de leurs biens meubles entre Yves Péronnelle et Jeanne Loyer, sa femme. - Saisie, à fin de vente, d'héritages à Muzillac, sur Julien Guyot, à la requête de maître François Kermasson, sieur de Diston, notaire royal au présidial, et de Perrine Lucas, sa femme. - Vente d'une maison à Vannes, saisie sur Étienne Jausseraud par Jacques Rolland, écuyer, sieur du Moustoir. 1659-1660
    • B 43 - Contravention de dame Ollive Pichard pour une barrique de vin par elle cachée ; poursuites dirigées contre elle par les commis à la marque des devoirs. - Déclaration de majorité pour les enfants de Henri Pérot. - Décret de mariage pour Ollive Le Bodo. - Tutelle de l'enfant mineur de Bertrand Riguidel. 1659-1660
    • B 44 - Donation mutuelle de leurs biens meubles entre messire René Le Leuraud et dame Gillette Du Mas, sa femme. - Contrat de vente entre Jean Cohic, acquéreur, et Jacques Jégo, de biens en Ambon. - Appropriement de biens en Marzan, au profit de René Guilloré. - Vente d'une maison à Vannes, saisie sur maître Étienne Jausseraud par Jacques Rolland, sieur du Moustoir. 1659-1660
    • B 45 - Poursuites de messire Charles de La Porte, duc de La Meilleraye, lieutenant général pour le roi au duché de Bretagne, contre différents cabaretiers pris en contravention. - Ordonnance du présidial relativement aux hôteliers et cabaretiers. - Lettres patentes de Louis XIV autorisant la reconstitution de l'ancienne seigneurie de Largouet. - Vente des terres de Rieux et Rochefort, dépendant de la succession de Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf. 1659-1660
    • B 46 - Appropriements en Arzal, pour Jeanne Orgebin ; - en Bourg-Paul-Muzillac, pour François Kermasson ; - en Sulniac, pour Julien Tarnasson ; - en Vannes, pour Grégoire Rousseau, sieur de Kerdoret ; - en Péaule, pour Pierre Lescouézec. - Bail à ferme, à la requête de Nicole Lucas, de biens en Vannes et en Plescop. - Donation mutuelle entre Philippe Le Barbier et sa femme. 1660-1661
    • B 47 - Vente de biens en Elven, achetés du seigneur de Kerfily par le sieur de La Haye-Dréan. - Congément d'une tenue en la paroisse de Noyalo. - Succession de Gabriel PiauIt ; - de maître Abel Guillo ; de maître Pierre Kernel, notaire royal et procureur au présidial de Vannes. 1660-1661
    • B 48 - Appropriements en Malansac, au profit de Pierre Houssec ; - en Péaule, au profit de Guillaume Denis ; - en Caden, pour Guillaume Bocquereuc ; - en Peillac, pour Jean Mabon ; - en Saint-Patern de Vannes, pour Jean Legal ; - en Ambon, pour Pierre Le Texier. 1660-1661
    • B 49 - Bail à ferme d'une maison, à Vannes, consenti par Pierre Coué à Julien Bource. - Distribution des deniers provenant de la succession de messire Abel Le Laisir, recteur de Bourg-Paul-Muzillac ; - de Louis Cadier, écuyer, sieur de Tréverat. - Procès entre Guillaume Paullic et Pierre Le Quilliec, au sujet des dommages causés par les bestiaux du premier dans les terres du second, à Bohalgo, en Vannes. 1660-1661

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