1 C 1 - Domaine et contrôle (1774-1789). Imposition, vingtième : formulaires vierges de déclarations de revenus (s. d. [1749-1755], règlements pour la levée du vingtième [de l'année 1755 ?] (1755), et d'une année indéterminée [fragment] (s. d. [1749-1755]). Justice : fragment de circulaire concernant les états d'écrous (1787). 1755-1789  Classement : La pièce concernant les états d'écrou, trouvée aux côtés des documents de cette liasse, a été maintenue avec eux quoique son rattachement à l'Intendance soit incertain. |
1 C 2 - Affaires militaires. - Passage de Port-Louis à Lorient (1781-1790). Traitement du sieur Caradec, aumônier de la citadelle de Belle-Île (1779). Pensions militaires à Auray (1760-1790). Fortifications de Belle-Île (1760-1790). Fortifications de Port-Louis, Lorient et Concarneau (1717-1790). Invalides : règlement du 28 novembre 1758 adressé aux intendants et vidimé par celui de Bretagne (1758 [impr.]). Hôpitaux : circulaire du maréchal de Ségur, secrétaire d'État à la guerre, adressée à l'intendant de Bretagne (1785, 30 juillet [impr.]). Milice et gardes-côtes (1707-1756). 1707-1790 Sujet : armée / fortification / invalide militaire / hôpital militaire / milice / garde-côtes Personne : Caradec (aumônier de la citadelle de Belle-Île) / Ségur, Philippe-Henri de (marquis de ; secrétaire d'État à la guerre, 1780-1787) Lieu : Port-Louis (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France) / Belle-Île (Morbihan, France ; île) / Auray (Morbihan, France) / Concarneau (Finistère, France) / Belle-Île, citadelle de (Morbihan, France) |
1 C 3 - Bacs : arrêt du Conseil d'État « portant règlement et tarif des droits de bac sur la rivière de Scorff au pont de Saint-Christophe près Lorient » (1742 [impr.]), arrêts nommant les adjudicataires des bacs à Arzal, Béganne, Caudan, Glénac, Inzinzac, Péaule, Peillac, Pénestin, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Perreux et Saint-Vincent (1775-1776 [impr.]), formulaire vierge d'acte de cautionnement pour la régie des droits réunis (s. d. [ap. 1759]). 1742-1776 Sujet : bac / régie des droits réunis Lieu : Scorff (Morbihan ; rivière) / Lorient (Morbihan, France) -- Pont Saint-Christophe / Arzal (Morbihan, France ; paroisse) / Béganne (Morbihan, France ; paroisse) / Caudan (Morbihan, France ; paroisse) / Glénac (Morbihan, France ; paroisse) / Inzinzac (Inzinzac-Lochrist, Morbihan, France ;... ... Scorff (Morbihan ; rivière) / Lorient (Morbihan, France) -- Pont Saint-Christophe / Arzal (Morbihan, France ; paroisse) / Béganne (Morbihan, France ; paroisse) / Caudan (Morbihan, France ; paroisse) / Glénac (Morbihan, France ; paroisse) / Inzinzac (Inzinzac-Lochrist, Morbihan, France ; paroisse) / Péaule (Morbihan, France ; paroisse) / Peillac (Morbihan, France ; paroisse) / Pénestin (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Marcel (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Martin (Saint-Martin-sur-Oust, Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Perreux (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Vincent (Saint-Vincent-sur-Oust, Morbihan, France ; paroisse)  Type de document : arrêt du Conseil d'État / formulaire |
1 C 4 - Arrêt du Conseil d'État du 2 mai 1759 fixant le nombre d'imprimeurs par ville en Bretagne (1759 [impr.]). Lettres patentes du 2 décembre 1786 fixant les limites entre les amirautés de Vannes et de Lorient (1786 [impr.]). Affiche ordonnant d'exécuter l'édit « portant création des offices de contrôleurs des registres et des extraits de baptêmes, mariages et sépultures dans toutes les villes du royaume où il ya bailliage, sénéchaussée, viguerie, duché, paierie et autres jurisdictions royales » de juin 1705, et l'arrêt du Conseil d'État du 25 juin 1705 « qui commet M. Estienne Baligny pour l'exécution de l'édit » qui précède et la gestion de la vente desdits offices (1705, 26 septembre [impr.]). 1705-1786 L'affiche pour les officiers d'état civil présente les tarifs et droits à percevoir pour la vérification des actes d'état civil. Sujet : état civil / office Lieu : Vannes (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France) Type de document : arrêt du Conseil d'État / lettre patente |
1 C 5-8 - Contrôle de l'Intendance sur les paroisses et communautés de villes. 1703-1790 De nombreuses pochettes utilisées pour réunir les documents sont des documents fragmentaires concernant les États, et se rapportant notamment à l'impôt. |
1 C 5 - Ambon (1740-1741). Arradon (1788-1790). Auray (1740-1787). Belle-Île (1735-1767). Hennebont (1703-1789). Josselin (1754-1789). Côtes-d'Armor (1783). 1703-1790 Ambon, adjudication et inféodation de terrains (1740-1741). Arradon, réparation à l'église paroissiale1 (1788-1790). Auray, règlement de la communauté de ville (1740 [impr.]) ; construction de l'hôtel de ville (1776-1786) ; réparations aux horloges d'Auray et Saint-Goustan (1787) ; pavage de la rue du Sablest (1787). Belle-Île, reconstruction d'un moulin (1735) ; afféagement de pièces de terre pour soulager les pauvres (1767 [impr.]). Hennebont, créance réclamée à la communauté de ville par... ... Ambon, adjudication et inféodation de terrains (1740-1741). Arradon, réparation à l'église paroissiale1 (1788-1790). Auray, règlement de la communauté de ville (1740 [impr.]) ; construction de l'hôtel de ville (1776-1786) ; réparations aux horloges d'Auray et Saint-Goustan (1787) ; pavage de la rue du Sablest (1787). Belle-Île, reconstruction d'un moulin (1735) ; afféagement de pièces de terre pour soulager les pauvres (1767 [impr.]). Hennebont, créance réclamée à la communauté de ville par Mme Gouyon de Boisfeillet, veuve de Robien (1703-1743) ; ouverture d'une nouvelle rue (1784-1789) ; pavages (1779-1789) ; construction d'un quai et d'une cale (1787). Josselin, suspension et nomination du maire (1754-1755) ; reconstruction du pont Saint-Nicolas (1788-1789) ; frais de députation aux États Généraux du maire (1788-1789). Côtes-d'Armor : lettre de M. d'Ormesson à M. Caze de La Bove concernant l'église de Ploumagoar et le presbytère de Loguivi-lès-Lannion (1783, 22 septembre). Sujet : pavés / moulin / municipalité / pont / urbanisme / États Généraux Personne : Ormesson, M. d' / Caze, Gaspard-Louis (baron de La Bove ; intendant de Bretagne, 1774-1784) / La Bove, Gaspard-Louis Caze (baron de ; intendant de Bretagne, 1774-1784) / Gouyon de Boisfeillet, Mme (veuve Robien) / Robien, Mme Gouyon de Boisfeillet (veuve) Lieu : Ambon (Morbihan, France) / Arradon (Morbihan, France) / Arradon, église paroissiale d' (Morbihan, France) / Auray (Morbihan, France) / Auray, hôtel de ville d' (Morbihan, France) / Auray, horloge (Morbihan, France) / Le Sablest, rue de (Auray, Morbihan, France) / Saint-Goustan (Auray, Morbihan,... ... Ambon (Morbihan, France) / Arradon (Morbihan, France) / Arradon, église paroissiale d' (Morbihan, France) / Auray (Morbihan, France) / Auray, hôtel de ville d' (Morbihan, France) / Auray, horloge (Morbihan, France) / Le Sablest, rue de (Auray, Morbihan, France) / Saint-Goustan (Auray, Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Goustan, horloge (Auray, Morbihan, France) / Belle-Île (Morbihan, France ; île) / Hennebont (Morbihan, France) / Josselin (Morbihan, France) / Saint-Nicolas, pont (Josselin, Morbihan, France) / Ploumagoar, église de (Côtes-d'Armor, France) / Loguivy-lès-Lannion, presbytère de (Lannion, Côtes-d'Armor, France ; paroisse) / Loguivi-lès-Lannion |
1 C 6 - La Roche-Bernard. 1761-1788 Règlement pour la communauté de ville (1769-1772) ; nomination d'un maire (1766-1775) ; exclusion de M. Levesque Du Rostu, faillitaire, de la communauté de ville (1777) ; frais de députation (1769-1775) ; nomination du receveur de la capitation (1769) ; nomination d'un greffier (1772-1777) ; habillement de l'archer et du tambour de ville (1771), gratification au héraut et tambour de ville (1775) ; dépenses pour le passage de personnalités (1762-1777), pour la célébration de la paix (1763),... ... Règlement pour la communauté de ville (1769-1772) ; nomination d'un maire (1766-1775) ; exclusion de M. Levesque Du Rostu, faillitaire, de la communauté de ville (1777) ; frais de députation (1769-1775) ; nomination du receveur de la capitation (1769) ; nomination d'un greffier (1772-1777) ; habillement de l'archer et du tambour de ville (1771), gratification au héraut et tambour de ville (1775) ; dépenses pour le passage de personnalités (1762-1777), pour la célébration de la paix (1763), pour la mort de Louis XV et l'avènement de Louis XVI (1774-1775) ; demande de cours d'accouchement pour les sages-femmes (1788) ; droit d'octroi sur les vins, cidre et bières (1765-1777) ; droit de l'abatteur du papegaut (1776) ; réparations à l'horloge, aux fontaines et douets (1766-1770), pavage pour accéder aux fontaines (1768-1770), réparation à l'horloge (1775-1777), gratification accordée à l'horloger (1775) ; entretien du puits (1770-1774) ; travaux aux banlieues (1761-1772) ; exportation de grains (1765 [impr.]) ; magasins et quai sur le port (1775). Sujet : municipalité / imposition / octroi / papegaut / horloge / fontaine / puits / urbanisme / banlieue / céréales Personne : Levesque Du Rostu, M. / Du Rostu, M. Levesque Activité : receveur de la capitation / greffier de communauté de ville / archer de ville / tambour de ville / héraut de ville Lieu : La Roche-Bernard (Morbihan, France) |
1 C 7 - Lorient (1736-1789). Malestroit (1740-1790). Ploërmel (ca 1730-1752). Ille-et-Vilaine (1756). 1740-1790 Lorient, concession de terrains (1769-1787) ; franchise du port (1764 [impr.]) ; affaire contre la princesse de Guémené (1754-1755) ; salle de spectacles (1787) ; reconstruction de l'église de la paroisse Saint-Louis (1786-1790) ; ouverture d'une nouvelle rue (1746) ; ouvrages de terrassement et de pavés (1783-1789) ; alignements de rues (1777-1786). Malestroit, règlement de municipalité (1782) ; suppression du droit de péage prétendu par le comte de Lannion dans la seigneurie de Malestroit... ... Lorient, concession de terrains (1769-1787) ; franchise du port (1764 [impr.]) ; affaire contre la princesse de Guémené (1754-1755) ; salle de spectacles (1787) ; reconstruction de l'église de la paroisse Saint-Louis (1786-1790) ; ouverture d'une nouvelle rue (1746) ; ouvrages de terrassement et de pavés (1783-1789) ; alignements de rues (1777-1786). Malestroit, règlement de municipalité (1782) ; suppression du droit de péage prétendu par le comte de Lannion dans la seigneurie de Malestroit (1751) ; règlement concernant les baux et adjudications des biens patrimoniaux et des ouvrages publics des villes et communautés de Bretagne (1785) ; établissement du plan de la ville (1779) ; écluses (1740-1790). Ploërmel, « Affaire [de la dette] de la communauté » (s. d. [ap. 1730]) ; murs de la ville (1752). Ille-et-Vilaine, péage de Montauban (1756). Classement : La pièce concernant le péage de Montauban se trouvait dans le dossier concernant Lorient. Lieu : Scorff (Morbihan ; rivière) / Saint-Christophe, pont (Lorient, Morbihan, France) / Arzal (Morbihan, France ; paroisse) / Béganne (Morbihan, France ; paroisse) / Caudan (Morbihan, France ; paroisse) / Glénac (Morbihan, France ; paroisse) / Inzinzac (Inzinzac-Lochrist, Morbihan, France ; paroisse)... ... Scorff (Morbihan ; rivière) / Saint-Christophe, pont (Lorient, Morbihan, France) / Arzal (Morbihan, France ; paroisse) / Béganne (Morbihan, France ; paroisse) / Caudan (Morbihan, France ; paroisse) / Glénac (Morbihan, France ; paroisse) / Inzinzac (Inzinzac-Lochrist, Morbihan, France ; paroisse) / Péaule (Morbihan, France ; paroisse) / Peillac (Morbihan, France ; paroisse) / Pénestin (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Marcel (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Martin (Saint-Martin-sur-Oust, Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Perreux (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Vincent (Saint-Vincent-sur-Oust, Morbihan, France ; paroisse) |
1 C 8 - Pontivy (1741-1789). Port-Louis (1773-1783). Rhuys et Sarzeau (1786-1790). Sérent (1778-1790). Vannes (1728-1789). Côtes-d'Armor (s. d. [ca 1777]). 1728-1790 Pontivy, offices municipaux (1746-1774) ; adjudication du pavage de la banlieue (1751-1742) ; cimetière (1776-1788) ; traversée de la ville (1786-1789). Port-Louis, présence aux assemblées de la communauté de ville (1773) ; octroi (1763 [impr.]) ; pavés (s. d. [ca 1778]) ; quai (1783). Rhuys et Sarzeau, octroi (1788-1790) ; travaux sur divers ouvrages publics tels lavoir, école, fontaine..., et autres dépenses (1786-1789). Sérent, droit de guet (1778-1790). Vannes, autorisations pour les... ... Pontivy, offices municipaux (1746-1774) ; adjudication du pavage de la banlieue (1751-1742) ; cimetière (1776-1788) ; traversée de la ville (1786-1789). Port-Louis, présence aux assemblées de la communauté de ville (1773) ; octroi (1763 [impr.]) ; pavés (s. d. [ca 1778]) ; quai (1783). Rhuys et Sarzeau, octroi (1788-1790) ; travaux sur divers ouvrages publics tels lavoir, école, fontaine..., et autres dépenses (1786-1789). Sérent, droit de guet (1778-1790). Vannes, autorisations pour les négociants vannetais de commercer avec les îles et colonies françaises (1728-1740 [impr.]) ; plan d'embellissement de la ville et alignements (1740-1788) ; revenus de la ville de Vannes (1763) ; remplacement de l'architecte de la ville, convalescent (1763) ; travaux aux port et quais (1787-1788) ; travaux aux banlieues (1788-1789) ; emprunt de 100 000 livres (1789). Côtes-d'Armor, pavés à Lannion (s. d. [ca 1777]). Classement : Le dossier de Pontivy était classé dans deux cartons différents. Ce qui concerne le pavage et les offices municipaux se trouvait dans le carton 1 C 7 - cela correspondait au dossier identifié « Pontivy » -; ce qui concerne le cimetière et la traversée de la ville se trouvait cependant dans le... ... Le dossier de Pontivy était classé dans deux cartons différents. Ce qui concerne le pavage et les offices municipaux se trouvait dans le carton 1 C 7 - cela correspondait au dossier identifié « Pontivy » -; ce qui concerne le cimetière et la traversée de la ville se trouvait cependant dans le carton 1 C 8, non indiqué dans le répertoire. Les deux sous-dossiers ont donc été réunis sous l'article coté 1 C 8.
La pièce concernant les pavés de Lannion se trouvait dans le dossier des « pavés » de Port-Louis. Lieu : Scorff (Morbihan ; rivière) / Saint-Christophe, pont (Lorient, Morbihan, France) / Arzal (Morbihan, France ; paroisse) / Béganne (Morbihan, France ; paroisse) / Caudan (Morbihan, France ; paroisse) / Glénac (Morbihan, France ; paroisse) / Inzinzac (Inzinzac-Lochrist, Morbihan, France ; paroisse)... ... Scorff (Morbihan ; rivière) / Saint-Christophe, pont (Lorient, Morbihan, France) / Arzal (Morbihan, France ; paroisse) / Béganne (Morbihan, France ; paroisse) / Caudan (Morbihan, France ; paroisse) / Glénac (Morbihan, France ; paroisse) / Inzinzac (Inzinzac-Lochrist, Morbihan, France ; paroisse) / Péaule (Morbihan, France ; paroisse) / Peillac (Morbihan, France ; paroisse) / Pénestin (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Marcel (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Martin (Saint-Martin-sur-Oust, Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Perreux (Morbihan, France ; paroisse) / Saint-Vincent (Saint-Vincent-sur-Oust, Morbihan, France ; paroisse) |
